TAUX DE SATISFACTION : N/A

Taux moyen de satisfaction sur un échantillon de 0 personnes pour 100% de réponses. Période 2024-2025

TAUX DE REUSSITE : N/A

Taux moyen de réussite sur un échantillon de 0 personnes pour 100% de réponses. Période 2024-2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par Coponat Records, organisme de formation déclaré sous le numéro [demande en cours], situé à Allée Anna, 83110 Sanary sur Mer, représenté par Sébastien Coponat.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Coponat Records propose des actions de formation en musique, MAO, production audiovisuelle, piano, ainsi que des formations techniques certifiantes ou professionnalisantes.
Les programmes, objectifs, publics visés, prérequis, modalités et tarifs sont accessibles sur le site : www.coponatrecords.com.

3. Modalités d’inscription

L’inscription est validée dès réception :

• du devis signé ou de la convention de formation,

• et, le cas échéant, du règlement prévu (acompte, financement OPCO, Pôle emploi, financement personnel).

Coponat Records confirme ensuite l’inscription par email.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Sauf dispositions particulières :

• un acompte de 30 % est exigé à l’inscription,

• le solde est payable à la fin de la formation.

Paiement possible : virement, carte bancaire, chèque, ou financement par organisme tiers (OPCO, Pôle emploi, AFDAS…).

En cas de prise en charge par un financeur tiers, il appartient au client :

• de vérifier l’acceptation de financement,

• d’effectuer les démarches nécessaires,

• de régler toute somme non prise en charge.

5. Conditions d’annulation

Annulation par le stagiaire ou l’entreprise

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

• Plus de 10 jours avant la formation : aucun frais.

• Entre 10 jours et 48 h : 50 % du coût de la formation reste dû.

• Moins de 48 h : 100 % du coût de la formation reste dû.

Annulation par Coponat Records

Coponat Records se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas d’indisponibilité du formateur ou faute de participants suffisants.
Les sommes versées sont alors intégralement remboursées, sans indemnité complémentaire.

6. Obligation de participation

Le stagiaire s’engage à :

• être assidu,

• respecter les horaires,

• signer les feuilles de présence (papier ou numérique),

• réaliser les travaux demandés.

Une attestation de fin de formation est remise sous condition de participation effective.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (supports, vidéos, exercices, documents) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.

8. Protection des données

Coponat Records traite les données personnelles conformément au RGPD.
Le stagiaire peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à : talent@coponatrecords.com.

9. Responsabilité

Le participant est responsable de ses effets personnels.
La responsabilité de Coponat Records ne pourra être engagée en cas de dommages causés par un matériel extérieur ou une mauvaise utilisation des équipements.

10. Litiges

Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Applicable aux stagiaires de Coponat Records Formation

Conformément au Code du travail (Articles L6352-3 à L6352-5), le présent règlement s’applique à toutes les personnes inscrites en formation.

1. Objet du règlement

Le règlement vise à :

• assurer la sécurité des personnes,

• définir les règles de fonctionnement,

• définir les règles de discipline et d’assiduité.

2. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit :

• respecter les consignes de sécurité du studio et des salles de formation,

• utiliser le matériel mis à disposition avec précaution,

• signaler tout incident ou dysfonctionnement au formateur.

Il est interdit :

• de fumer ou vapoter dans les locaux,

• d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites,

• d’accéder aux zones non autorisées.

En cas d’évacuation, les participants doivent suivre les instructions données.

3. Comportement & respect

Les stagiaires doivent :

• respecter les horaires,

• adopter un comportement professionnel,

• respecter les autres participants et le formateur,

• ne pas perturber le déroulement de la formation.

Tout acte violent, injurieux ou discriminatoire peut entraîner l’exclusion immédiate.

4. Utilisation du matériel

Le matériel (instruments, ordinateurs, interfaces audio, micros, logiciels) doit être utilisé conformément aux instructions du formateur.

En cas de détérioration volontaire, Coponat Records se réserve le droit de demander un dédommagement.

5. Assiduité et émargement

Le stagiaire doit :

• participer à l’intégralité de la formation,

• signer les feuilles de présence (matin et après-midi),

• prévenir l’organisme en cas de retard ou absence.

Absence injustifiée : non-délivrance de l’attestation de formation.

6. Consignes concernant la pédagogie

• Les enregistrements audio ou vidéo ne sont pas autorisés sans accord du formateur.

• Les supports pédagogiques sont réservés à un usage personnel.

7. Sanctions

En cas de non-respect du règlement :

1. avertissement oral,

2. avertissement écrit,

3. exclusion de la formation.

Le stagiaire peut présenter ses observations avant toute sanction écrite.

8. Modalités d’application

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation et affiché dans les locaux.